Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Constructeurs solidaires
Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI), Association de loi 1901 ou 1908

Numéro de dépôt :
3775038
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2020
Constructeurs solidaires de Institut Technique de l\'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI

Présentation de la marque Constructeurs solidaires

Déposée le 18 octobre 2010 par la société Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Constructeurs solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la société Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI domicilié(e) 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 798 889 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI) domicilié(e) 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France.

La marque Constructeurs solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Constructeurs solidaires est expirée depuis le 18 octobre 2020.

Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI a également déposé les autres marques suivantes : Fondation pour un Habitat Solidaire


Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI), Association de loi 1901 ou 1908 - 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France - SIREN 492798889


Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI) - 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.